Le contrat d’assurance est une cause de litige fréquente entre l’assureur et l’assuré. Depuis l’introduction de la loi Hamon, le souscripteur est en mesure de résilier son contrat avec plus de flexibilité, mais la compagnie d’assurance dispose aussi de plusieurs méthodes pour annuler celui-ci. Certaines modalités permettent notamment à une compagnie d’assurance d’invoquer une résiliation du contrat d’assurance.
Sinistres et assurance
D’après le Code des Assurances, l’assurance est en droit de résilier le contrat suivant un sinistre. En effet, un sinistre massif menant à un droit de résilier pour des frais importants est un motif valable pour l’annulation d’un contrat. La raison de la sinistralité élevée de l’assuré est également une cause de résiliation supplémentaire, mais dès lors que le montant d’indemnisation est conséquent, l’assurance peut décider de mettre un terme au contrat. Dans ce cas, le contrat sera nul qu’après un délai défini suivant la notification du client à l’exception de l’assurance auto. L’assureur sera en revanche tenu de restituer une partie des cotisations et primes sur la période où les garanties ne sont plus en vigueur.
Il faut toutefois souligner que l’annulation d’un contrat d’assurance suivant des frais relativement importants n’est possible que lorsqu’une clause du document la stipule.
Les frais : un critère qui n’est pas toujours majoritaire
Les frais importants et droit de résilier ne sont pas utilisés par défaut par les organismes d’assurance pour clôturer un contrat. À l’inverse, les assurances analysent d’abord les causes ayant mené à des frais d’indemnisation élevés et décideront ensuite du sort du contrat. Par exemple, un sinistre qui implique l’assuré avec des frais conséquents, mais écarte sa responsabilité ne permet pas à l’assurance de résilier son contrat.
Les motifs sont plus pertinents pour choisir la finalité du contrat et l’assuré peut simplement subir une majoration de sa prime en cas de responsabilité engagée. Par ailleurs, la faculté de résiliation annuelle prévue dans la police d’assurance prévient l’annulation d’un contrat par l’assureur qu’après un délai de 1 an. Elle impose en plus un préavis de 2 mois avant son échéance.
Une résiliation garantie avec un défaut de paiement
Le non-respect des termes du contrat et l’inexécution des obligations résultent généralement sur une résiliation. Les défauts de paiement répétés et correspondant à un déboursement de frais significatif permettent directement aux assureurs de rompre le contrat. Toutefois, ces derniers devront toujours respecter les modalités de résiliation définies par la règlementation. De plus, des irrégularités sur les risques associés à l’assuré donnent le droit de résiliation aux assurances, et l’honnêteté de ce dernier déterminera l’issu de son contrat. Ainsi, une mauvaise foi prouvée par l’assureur mènera automatiquement à une résiliation.